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Travaux de rénovation énergétique réalisés en 2019 - comment mobiliser son CITE ?

CITE : C'est le moment de déclarer vos travaux réalisés en 2019

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Durant l'année 2019, vous avez réalisés au sein de votre copropriété des travaux de rénovation énergétique collectifs (isolation de façades ou de toitures, mise en place d'une chaudière gaz condensation collective...). Dès lors que ces travaux ont été payés en 2019 et que vous êtes propriétaire-occupant, vous pouvez bénéficier d'un Crédit d'Impôt (CITE - Crédit d'Impôt Transition Energétique).

Pour que les copropriétaires puissent indiquer leur quote-part dans leur déclaration fiscale, le syndic doit préparer une attestation pour tous les copropriétaires occupants précisant :

  • la date du paiement de la facture ;
  • le montant de la quote-part de chaque poste de travaux;
  • le récapitulatif des aides et subventions reçues (CEE, aides des collectivités locales…).

Le syndic doit également joindre à cette attestation, une copie de la facture attestant les caractéristiques techniques et les niveaux de performance des matériaux et équipements. 

Attention, bien souvent la facture n’est pas éligible en totalité. Seul le montant des travaux éligibles au CITE doit être déclaré.

Généralement, le syndic transmet aux copropriétaires le montant de la quote-part et les factures, charge à chaque copropriétaire de faire le calcul tout seul.



Les aides et subventions reçues au titre du syndicat des copropriétaires (CEE, aides locales, aides Anah collectives...) doivent également être déduites du montant des travaux indiqués dans la déclaration fiscale en fonction de la quote-part imputable à chaque copropriétaire.