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MaPrimeRénov' Copropriété - une aide à la rénovation énergétique pour les Copropriétés (MAJ décembre 2020)

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov devient accessible aux copropriétés.

Retrouvez le détail de ce dispositif : (en vert, les évolutions de décembre) :

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Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique collectifs permettant d'atteindre un gain énergétique supérieur à 35%
  • La copropriété doit être constituée d'au moins 75% de lot d'habitation principale.
  • La copropriété doit être immatriculée au registre national de la copropriété.
  • Présence d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO).

L'atteinte d'un gain de 35% correspond à la réalisation de bouquet de travaux important comme par exemple : L'isolation des 4 façades + le remplacement des menuiseries + l'amélioration de la ventilation ; ou Le remplacement d'une chaudière collective + l'isolation de la toiture + l'isolation du plancher bas ; ou l'Isolation des 4 façades + l'amélioration de la ventilation + l'isolation de la toiture.         

Ce gain devra être validé par la réalisation d'un audit énergétique ou d'une étude réglementaire.

Quel est le montant de la subvention ?

  • 25% du montant des travaux avec un plafond de 3 750 €/logts.
  • + un bonus de 500 €/logt en cas de sortie de "passoire énergétique" (étiquette énergétique de classe F ou G avant travaux)
  • + un bonus de 500 €/logt en cas d'atteinte du niveau BBC Rénovation  (Bâtiment Basse Consommation) ; ce qui correspond à l'étiquette énergétique de classe A ou B après travaux.
  • 30% de la mission d'AMO avec un plafond de 180 €/logt.
  • Un bonus de 3 000 €/logt de l'ANAH est prévu pour pour les copropriétés "fragiles".
    Une copropriété fragile est une copropriété qui est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) ou qui présente un taux d'impayé supérieur à 8%.

MaPrimeRénov' copropriété est versée au syndicat des copropriétaires et sera redistribuée à l'ensemble des copropriétaires (occupants et bailleurs) au proratta des tantièmes de leur(s) logement(s).

Des aides individuelles complémentaires sont prévus pour les copropriétaires occupants aux revenus modestes : 

  • + une prime de 1 500 € pour les copropriétaires occupants "très modestes",
  • + un prime de 750 € pour les copropriétaires occupants "modestes".

 

 

Est-ce que MaprimeRénov' copropriété est cumulable avec d'autres  dispositifs aides ?

Oui, MaprimeRénov' copropriété est cumulable avec : 

  • La TVA à 5.5%
  • Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) (sauf en cas de bonus "copro-fragile)
  • Les aides locales (Eradication fioul sur St Etienne Métropole, Rénov'taCopro sur Roannais Agglomération...)

A titre individuel, les copropriétaires peuvent également mobiliser les aides suivantes : 

  • Caisses de retraite
  • EcoPTZ individuel
  • Action Logement (attention, budget épuisé)

En revanche, MaPrimeRénov' copropriété n'est pas cumulable avec MaprimeRénov' à titre individuel sur les travaux collectifs, ni avec les aides individuelles de l'Anah option "Sérénité".

 

Contacts et liens

Site internet :

 

 

ALEC42 - Agence Locale de l'Energie et du Climant du Département de la Loire

9, rue Emile Combes - 42000 SAINT ETIENNE

Nicolas PICHOT - 04 77 42 62 11 - nicolas.pichot@infoenergie-loire.org

Fabien GOUTAGNEUX - 04 77 42 62 14 - fabien.goutagneux@infoenergie-loire.org