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Monde de la copropriété

L’Eco prêt à taux zéro Copropriétés est enfin disponible !

Depuis septembre, le Crédit Foncier propose l'éco-prêt à taux zéro copropriétés

A notre connaissance, le Crédit Foncier est la seule banque à proposer pour l'instant l'éco-prêt à taux zéro copropriétés.

Ce prêt permet au syndicat de copropriétaires d'emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux finançables ?

Il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (fenêtres, compteurs...).

Plus besoin de bouquet de travaux : la réalisation d'une seule action de travaux parmi la liste suivante peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

  • Isolation thermique : toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées
  • Chauffage : installation de régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Eau chaude : installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Quels sont la durée et le montant du prêt ?

La durée du prêt est de 10 ou 15 ans.

Le montant de prêt maximum par logement varie de 10.000 à 30.000 € en fonction du type de travaux réalisés.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

  • les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'envoi du projet de contrat de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent cet envoi
  • au moins 75 % des quotes-parts doivent concernés des lots affectés à l'usage d'habitation
  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE - Reconnu Garant de l'Environnement
  • un seul éco-prêt copropriétés par bâtiment
  • un copropriétaire ne peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro copropriétés s'il a déjà souscrit un éco-prêt à taux zéro individuel pour le même logement

Comment souscrire à l'éco-prêt à taux zéro copropriétés ?

Le recours au prêt doit être voté en assemblée générale après qu'un projet de contrat ait été préalablement joint à la convocation

Pour en savoir plus :

Site de l'ADEME

Site de l'ANIL

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Agence Parisienne du Climat
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Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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